Foire aux questions sur la gestion des vérifications périodiques

Il existe un grand nombre d’équipements utilisés soit au quotidien soit occasionnellement, qui nécessitent des vérifications périodiques. En fonction du type d’installation (jeux collectifs, équipements de levage, accessoires de protection, appareils respiratoires, véhicules, installations fonctionnant au gaz…) la vérification peut être soit recommandée soit obligatoire. L’objectif principal étant toujours le même : s’assurer de la fiabilité des équipements et/ou du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Egalement appelés contrôles périodiques , les vérifications de bon fonctionnement concernant à la fois les entreprises industrielles et commerciales, les collectivités et les administrations, mais également dans certains cas précis les gestionnaires de parc immobilier.

Les différentes catégories d’équipements et d’installations nécessitant des vérifications périodiques réglementaires sont les suivants :

• Les installations de levage de types ascenseurs, monte-charges, ponts roulants, chariots élévateurs, bras pour bennes amovibles, grues…
• Les équipements de production tels les presses hydrauliques, les machines-outils (tours numériques, fraiseuses, rectifieuses, décolleteuses, visseuses…).
• Les matériels pour le travail en hauteur (échafaudages, passerelles, planchers en encorbellements plateformes de surélévation…).
• Les équipements sous-pression (réacteurs, cuves de stockage, tuyauteries, générateurs de vapeur, appareils à couvercle amovible et fermeture rapide, bouteilles d’air comprimé…).
• Les installations électriques permanentes ou temporaires installées sur tous types de lieux de travail et d’établissements recevant du public.
• Les installations de chauffage ou cuisson fonctionnant au gaz ou hydrocarbures liquéfiés dans les établissements dédiés au travail ou à l’accueil des groupes.
• Les installations frigorifiques, climatiques et thermodynamiques contenant des fluides sans les établissements recevant des travailleurs ou du public.
• Les installations de désenfumage sur les lieux accueillant du public : trappes de désenfumage, éléments de compartimentage, ventilateurs pour évacuer les fumées…
• Les équipements de protection individuelle (casques, combinaisons, gilets de sauvetage, gants, bottes, masques anti-poussières, lunettes de protection…).
• Les équipements de sécurité incendie (systèmes d’extinction automatiques extincteurs manuels, colonnes sèches, robinets d’incendie armés, blocs secours…).
• Les équipements de protection respiratoire (appareils respiratoires autonomes, appareils à adduction d’air, masques auto-sauveteurs…).

Pour tous ces équipements et installations, les contrôles réglementaires périodiques doivent être effectuées toutes les années, tous les deux ans ou tous les trois ans.

Nos installations pour la gestion des vérifications périodiques

En fonction les lois en vigueur regroupées dans le Code du Travail ainsi que dans le Code du Construction et de l’Habitat, un certain nombre d’installations et d’équipements très répandus sont soumises à contrôle périodique obligatoire.

Les installations fixes liées à l’utilisation de fluides ou de gaz (hydrocarbures, produits chimiques, électricité, gaz industriels, oxygène…), fonctionnant en permanence ou par intermittence sur des lieux de travail et des établissements recevant du public sont soumis à vérification périodique.

Les installations de levage sont soumis à de rigoureuses vérifications obligatoires périodiques annuelles en raison de la législation concernant les risques d’accident dans les établissements industriels et commerciaux, les ERP et les collectivités. En plus des ascenseurs, des monte-charges et des ponts roulants, cette catégorie concerne également les véhicules spéciaux que sont les chariots élévateurs.

Tous les équipements dédiés aux secours et à la sécurité incendie dans les établissements qui reçoivent soit du public soit des travailleurs sont soumis à des vérifications obligatoires périodiques. Cela concerne à la fois les installations intégrées au bâti (colonne sèche, poteaux d’incendie, trappes de désenfumage, blocs de secours…) et les équipements mobiles (extincteurs, appareils respiratoires, détecteurs de fumée…).

Dans les bâtiments des examens périodiques obligatoires doivent être réalisés dans les tuyauteries, les faux plafonds, les isolants ou la ventilation, pour vérifier la présence ou l’absence de substances toxiques tels le plomb et l’amiante.

Parmi les équipements sur lesquels sont recommandées la réalisation de contrôles périodiques bien qu’ils demeurent facultatifs, l’on trouve notamment les installations électriques ou à gaz des particuliers qui une fois la certification de conformité obtenu ne sont plus soumis à une obligation de vérification récurrente.

De même pour les établissements recevant de public et classés en 5ème catégorie (capacité d’accueil inférieure à 50 personnes), les visites de contrôle et de vérification périodique de la commission de sécurité sont facultatives.

De même tous les équipements des moyens d’accès transportables tels les échelles, les escabeaux, les plateformes individuelles roulantes légères, y compris pour une utilisation professionnels ne sont pas soumis à une vérification périodique obligatoire. Il est toutefois recommandé d’effectuer un contrôle annuel afin de s’assurer de leur bon état de fonctionnement.

Pour toutes les installations et équipements utilisés dans les entreprises et les établissements recevant du public, il est toutefois préférable de faire un contrôle annuel de leur état afin de limiter les risques d’accident.

Pour les entreprises, les établissements recevant du public et les collectivités territoriales disposant d’un grand nombre de véhicules, machines et installations soumis à contrôle obligatoire, la gestion des vérifications périodiques n’est pas toujours simple à réaliser en temps et en heure.

De plus il existe une obligation de traçabilité en ce qui concerne la réalisation de ces contrôles qu’ils soient réalisés en interne ou par des organismes spécialisés. De surcroît les comptes-rendu de visites et de contrôles doivent être sauvegardés et archivés pour être consultables à tout instant, ou pour assurer le suivi d’une inspection ayant donné lieu à la constatation d’une non conformité.

Toutes les structures concernées par les obligations de contrôles périodiques réglementaires ont donc besoin de solutions informatiques répondant à ces différents besoins. Un logiciel de vérification périodique tel Luditag de Tagproduct dispose d’applicatifs répondant à tous ces besoins et permettant également de planifier les visites et contrôles assurés par l’équipe interne en charge de la maintenance.